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Conditions générales d’utilisation et de vente

Modalités et conditions dans lesquelles Kaelia met le logiciel Orkelya à disposition de ses clients professionnels.

Dernière mise à jour : 31 août 2026
Mentions légalesConfidentialité (RGPD)CGV / CGUCookies
Sommaire
1. Objet2. Acceptation des CGU/CGV3. Description du Service4. Chaîne contractuelle et rôle de Smart Coop SCRL5. Inscription et compte6. Clients professionnels domiciliés en France : droit de rétractation7. Tarifs8. Facturation et modalités de paiement9. Durée et résiliation10. Obligations du Client11. Support et niveau de service12. Protection des données personnelles13. Responsabilité14. Propriété intellectuelle15. Modification des CGU/CGV16. Droit applicable et juridiction compétente
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axel@kaeliatech.com

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (« CGU/CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Axel Kirac, exerçant son activité sous le nom commercial Kaelia via la coopérative Smart Coop SCRL (« Kaelia », « nous »), met à disposition de ses clients professionnels (« le Client ») le logiciel Orkelya (« le Service »), ainsi que les droits et obligations respectifs des parties.

Orkelya est réservé à un usage professionnel (B2B) et n’est pas destiné aux consommateurs au sens du droit de la consommation. Les présentes CGU/CGV portent sur l’abonnement au Service Orkelya ; elles ne couvrent pas d’éventuelles prestations de développement d’application personnalisée, qui font l’objet, le cas échéant, d’un devis et d’un contrat distincts.

Article 2 — Acceptation des CGU/CGV

L’accès et l’utilisation du Service sont subordonnés à l’acceptation expresse et sans réserve des présentes CGU/CGV, ainsi que du DPA qui leur est annexé, par le Client, matérialisée par une case à cocher lors de son inscription en ligne sur orkelya.io. Cette acceptation vaut accord du Client sur l’ensemble des dispositions ci-dessous, y compris les tarifs et les conditions de résiliation applicables à la formule choisie.

Article 3 — Description du Service

Orkelya permet notamment :

de connecter une boîte email professionnelle et de consulter, rechercher, recevoir et supprimer des emails ;
de générer, via une intelligence artificielle (Mistral AI), des propositions de réponse aux emails, soumises à la validation de l’utilisateur avant tout envoi ;
de gérer des contacts, documents, factures et notes ;
de consulter un agenda connecté (Google ou Microsoft) et d’y créer, modifier ou supprimer des événements sur action explicite de l’utilisateur.

Le Client reconnaît et accepte qu’aucune action significative (envoi d’un email, création/modification/suppression d’un événement d’agenda) n’est réalisée de manière autonome par l’intelligence artificielle : toute action requiert une validation explicite de l’utilisateur, qui demeure seul responsable du contenu envoyé ou modifié.

Article 4 — Chaîne contractuelle et rôle de Smart Coop SCRL

Le Service est fourni au Client par Kaelia (Axel Kirac). Kaelia exerce son activité dans le cadre d’un contrat de travail conclu avec la coopérative Smart Coop SCRL, qui assure la gestion administrative de la facturation : les factures relatives au Service sont établies par Kaelia puis transmises au Client via Smart Coop SCRL, qui en assure l’émission formelle sous son numéro d’entreprise et de TVA, ainsi que le suivi des paiements et, le cas échéant, le recouvrement amiable des factures impayées.

Le Client reconnaît en conséquence qu’il pourra être contacté directement par Smart Coop SCRL pour toute question relative au paiement d’une facture ou en cas d’impayé, sans que cela ne modifie l’identité du prestataire du Service, à savoir Kaelia, seul interlocuteur du Client pour toute question relative au Service lui-même (fonctionnalités, support, évolutions).

Article 5 — Inscription et compte

Le Client crée un compte sur orkelya.io en renseignant les informations requises (identité de l’entreprise, coordonnées du ou des utilisateurs, informations de facturation). Le Client garantit l’exactitude de ces informations et s’engage à les tenir à jour.

Article 6 — Clients professionnels domiciliés en France : information sur le droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-3 du Code de la consommation français, les personnes physiques ou morales de droit privé qui concluent le présent contrat à des fins professionnelles, mais dans un domaine qui n’entre pas dans le champ de leur activité principale, et qui emploient au plus cinq salariés, bénéficient, lorsque le contrat est conclu à distance, des dispositions du Code de la consommation relatives à l’information précontractuelle et au droit de rétractation (articles L. 221-1 et suivants).

Lorsque cette disposition trouve à s’appliquer, le Client concerné dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 du Code de la consommation, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à support@kaeliatech.com.

Toutefois, le Service consistant en la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel (accès à la plateforme Orkelya), le Client reconnaît que, conformément à l’article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dès lors que l’exécution du Service a commencé, avec l’accord préalable exprès du Client et sa renonciation expresse à son droit de rétractation, avant l’expiration du délai de 14 jours. Cette renonciation expresse est recueillie séparément de l’acceptation des présentes CGU/CGV, par une case à cocher dédiée, lors de l’inscription du Client sur orkelya.io, préalablement à tout accès au Service.

Un Client qui ne coche pas cette case de renonciation ne pourra pas accéder immédiatement au Service et devra attendre l’expiration du délai de rétractation de 14 jours, sauf renonciation ultérieure de sa part.

Article 7 — Tarifs

Le Service Orkelya est proposé selon les formules suivantes, hors taxes, révisables à tout moment pour les nouveaux abonnements (les conditions tarifaires acceptées par un Client à la souscription lui restant applicables jusqu’au terme de son engagement en cours) :

Sans engagement — soit 1800€ à l’année149.99€/Mois
Engagement 1 an — soit 1560€ sur l’année (240€ économisés / an)129.99€/Mois
Engagement 3 mois — soit 1680€ sur l’année (120€ économisés / an)139.99€/Mois

Toute prestation de développement d’application personnalisée, distincte de l’abonnement au Service Orkelya, fait l’objet d’un devis séparé et n’est pas couverte par la présente grille tarifaire.

Article 8 — Facturation et modalités de paiement

Les factures sont établies mensuellement (ou selon la périodicité convenue) par Kaelia et transmises au Client par l’intermédiaire de Smart Coop SCRL, dans les conditions décrites à l’article 4. Le paiement s’effectue par les moyens indiqués sur la facture, dans un délai de 15 jours à compter de la date de facture.

À défaut de paiement à l’échéance, Smart Coop SCRL pourra procéder aux relances et démarches de recouvrement usuelles. Kaelia se réserve le droit de suspendre l’accès au Service en cas de défaut de paiement persistant après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Article 9 — Durée et résiliation

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié à tout moment par le Client, moyennant un préavis de 30 jours notifié par écrit (email), sous réserve de la période d’engagement choisie à la souscription (3 mois ou 1 an), pendant laquelle le Client ne peut pas résilier sans conséquence financière.

Résiliation anticipée pendant une période d’engagement : si le Client résilie ou cesse de payer avant le terme de la période d’engagement de 3 mois ou d’1 an qu’il a choisie, il reste redevable de l’intégralité du solde restant dû jusqu’au terme de cette période d’engagement, calculé sur la base du tarif préférentiel applicable à la formule souscrite.

Kaelia peut résilier le contrat en cas de manquement grave du Client à ses obligations (notamment en cas d’impayé persistant ou d’usage du Service contraire à sa destination ou à la réglementation applicable), après mise en demeure restée infructueuse pendant 30 jours.

À la résiliation, quelle qu’en soit la cause, les données du Client sont supprimées selon les modalités et délais décrits dans la Politique de confidentialité d’Orkelya et le DPA annexé aux présentes (suppression en production, persistance résiduelle maximale de 30 jours dans les sauvegardes).

Article 10 — Obligations du Client

Le Client s’engage notamment à :

utiliser le Service conformément à sa destination et dans le respect de la réglementation applicable, notamment en matière de protection des données personnelles pour les données de ses propres correspondants, employés et contacts ;
ne pas transmettre, via le Service, de contenus illicites ;
ne pas saisir volontairement, dans les emails ou les notes, de données sensibles (santé, opinions politiques, appartenance syndicale, etc.) lorsque celles-ci ne sont pas nécessaires à l’utilisation des fonctionnalités du Service ;
maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion et des autorisations (OAuth) accordées aux fonctionnalités du Service ;
vérifier systématiquement, avant validation, les propositions de réponse générées par l’intelligence artificielle avant tout envoi.

Article 11 — Support et niveau de service

Kaelia assure un support par email (support@kaeliatech.com ou via le chat intégré au Service, développé en interne), avec un temps de réponse cible de 48 heures ouvrables à compter de la réception de la demande.

Pour ce MVP, le Service est fourni en mode « best effort », sans engagement contractuel de taux de disponibilité (SLA) formalisé à ce stade. Kaelia s’efforce néanmoins de maintenir une disponibilité élevée du Service et informe le Client de toute interruption programmée dans la mesure du possible.

Article 12 — Protection des données personnelles

Dans la mesure où l’exécution du Service implique le traitement, par Kaelia, de données à caractère personnel dont le Client est responsable de traitement (données de ses employés, clients, prospects, fournisseurs et correspondants), les Parties concluent l’accord de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD (« DPA ») annexé aux présentes CGU/CGV, qui en fait partie intégrante.

Pour plus de détails sur les traitements réalisés, voir la Politique de confidentialité d’Orkelya.

Article 13 — Responsabilité

Kaelia met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la sécurité, la disponibilité et la fiabilité du Service, sans garantie de résultat compte tenu de la nature du Service (MVP en mode best effort) et de sa dépendance à des fournisseurs tiers (Google, Microsoft, Mistral AI, OVH).

Le Client reste seul responsable du contenu qu’il transmet via le Service et des actions qu’il valide (envoi d’emails, modifications d’agenda, génération de factures), y compris lorsque ce contenu a été initialement proposé par l’intelligence artificielle.

Limitation de responsabilité : sauf faute lourde ou intentionnelle de Kaelia, et sous réserve des dispositions légales impératives, la responsabilité totale de Kaelia au titre de l’exécution du contrat, tous préjudices confondus, est limitée au montant total payé par le Client au titre du Service au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage. Kaelia ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, préjudice commercial ou d’image, perte de données non imputable à une faute lourde de Kaelia).

Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde, de dol, ou de violation grave des obligations de Kaelia en matière de protection des données personnelles qui lui serait directement imputable. Cette clause est rédigée de manière à rester valable tant au regard des règles belges relatives aux clauses abusives entre entreprises (livre VI, titre 3/1, du Code de droit économique) que des règles françaises équivalentes : elle ne prive le Client d’aucun recours en cas de manquement essentiel imputable à Kaelia.

Article 14 — Propriété intellectuelle

Le Service, son code source, sa structure, ses bases de données et l’ensemble des éléments qui le composent sont la propriété de Smart Coop SCRL, en sa qualité d’employeur d’Axel Kirac, conformément aux dispositions applicables aux logiciels créés par un travailleur dans l’exercice de ses fonctions (voir Mentions légales, article 5). Le Client bénéficie, pendant la durée du contrat et moyennant paiement du prix convenu, d’un droit d’accès et d’utilisation du Service, non exclusif et non transférable, limité à ses besoins professionnels propres.

Le Client conserve l’ensemble des droits sur les données et contenus qu’il transmet via le Service (emails, documents, contacts, notes).

Article 15 — Modification des CGU/CGV

Kaelia peut modifier les présentes CGU/CGV, notamment pour refléter une évolution du Service ou de la réglementation applicable. Le Client en sera informé par email au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l’utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU/CGV ; à défaut d’accord, le Client peut résilier son abonnement dans les conditions de l’article 9, sans que les conséquences financières d’une résiliation anticipée d’un engagement en cours ne s’appliquent si la modification lui est substantiellement défavorable.

Article 16 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, sous réserve de toute règle impérative applicable, notamment les dispositions d’ordre public éventuellement applicables aux Clients relevant de l’article 6 ci-dessus.

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