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Accueil/Confidentialité (RGPD)

Politique de confidentialité

Comment Orkelya traite les données à caractère personnel dans le cadre de son utilisation par ses clients professionnels et leurs utilisateurs.

Dernière mise à jour : 31 août 2026
Mentions légalesConfidentialité (RGPD)CGV / CGUCookies
Sommaire
1. Introduction2. Responsable de traitement et sous-traitance3. Données que nous traitons4. Finalités et bases légales du traitement5. Le rôle de l’intelligence artificielle6. Destinataires et sous-traitants7. Transferts hors Union européenne8. Durée de conservation des données9. Sécurité des données10. Vos droits11. Cookies et traceurs12. Modification de la présente politique13. Contact
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Notre délégué à la protection des données répond sous 30 jours maximum.

axel@kaeliatech.com

1. Introduction

La présente politique de confidentialité décrit comment Orkelya (« le Service », « nous ») traite les données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du logiciel Orkelya par ses clients professionnels (TPE/PME) et leurs utilisateurs, qu’ils soient établis en Belgique, en France ou dans un autre État membre de l’Union européenne.

Orkelya est un logiciel SaaS qui permet de centraliser des tâches administratives et de communication : connexion à une boîte email professionnelle, consultation et recherche d’emails, génération assistée par IA de propositions de réponse, envoi d’emails après validation, gestion de contacts, de documents, de factures, de notes, et consultation/gestion d’un agenda connecté.

2. Responsable de traitement et sous-traitance

Dans le cadre de l’utilisation d’Orkelya :

Le client professionnel (l’entreprise qui souscrit à Orkelya) est, pour les données de ses propres correspondants, employés et contacts traitées via le Service, le responsable de traitement au sens du RGPD.
Kaelia, éditeur d’Orkelya (activité exercée par Axel Kirac via la coopérative Smart Coop SCRL), agit en tant que sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD pour le compte du client professionnel, dans les conditions fixées par le DPA annexé aux CGU/CGV d’Orkelya.
Des sous-traitants ultérieurs (fournisseurs techniques) interviennent pour l’exécution du Service : voir section 6.

Smart Coop SCRL, qui intervient uniquement comme intermédiaire de facturation de Kaelia, n’accède à aucune donnée traitée par Orkelya et n’a pas la qualité de sous-traitant au sens du RGPD.

Éditeur du Service : Kaelia (Axel Kirac), Rue Coenraets 72, 1060 Bruxelles (adresse d’exploitation via Smart Coop SCRL) — voir Mentions légales.
Contact protection des données : privacy@kaeliatech.com

3. Données que nous traitons

Données relatives aux utilisateurs du Service.

Identification : nom, prénom, adresse email, téléphone.
Données professionnelles : entreprise, fonction, coordonnées professionnelles.
Données de connexion et de compte : identifiants, mot de passe (stocké de façon chiffrée), historique de connexion.

Données relatives aux correspondants et tiers du client. Dans le cadre de l’utilisation des fonctionnalités du Service par ses utilisateurs, Orkelya peut être amené à traiter, pour le compte du client :

Communications (emails) : expéditeur, destinataire, objet, contenu, historique, métadonnées nécessaires. Fonctionnalités concernées : lecture, réception, envoi et suppression des emails, via Gmail (Google) ou Outlook (Microsoft), selon la messagerie connectée par le client.
Agenda : titre, description, date, heure, participants, localisation. Fonctionnalités concernées : consultation, création et suppression d’événements (Google Calendar API — méthodes Events.list, Events.insert, Events.delete — ou fonctionnalités équivalentes de Microsoft Graph pour Outlook Calendar). Ces données restent en principe stockées chez le fournisseur d’agenda du client (Google ou Microsoft) et ne font pas l’objet d’une copie permanente dans la base de données d’Orkelya.
Contacts : coordonnées des clients, prospects, fournisseurs et partenaires du client.
Documents : documents déposés, pièces jointes, factures et informations qu’ils contiennent.
Notes : contenu libre saisi par l’utilisateur.

Catégories particulières de données (article 9 RGPD). Orkelya n’est pas conçu pour collecter volontairement des données sensibles (santé, opinions politiques, appartenance syndicale, orientation sexuelle, origine raciale ou ethnique, etc.). Toutefois, dans la mesure où les emails et notes constituent un contenu libre rédigé par les utilisateurs ou leurs correspondants, il ne peut être exclu qu’une telle information soit transmise de façon incidente. Ces données ne sont pas traitées à une fin spécifique par Orkelya et ne devraient pas être volontairement saisies par les utilisateurs lorsqu’elles ne sont pas nécessaires aux fonctionnalités utilisées.

4. Finalités et bases légales du traitement

Finalité
Données concernées
Base légale
Fourniture du Service (création de compte, authentification)
Identification, données de compte
Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Connexion et synchronisation des emails et de l’agenda
Communications, agenda
Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Génération de propositions de réponse assistées par IA
Contenu des emails (hors pièces jointes et factures)
Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Gestion des contacts, documents, factures et notes
Contacts, documents, factures, notes
Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Sécurité, prévention de la fraude, journalisation des accès
Données de connexion, logs
Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Support client (chat interne)
Identification, contenu de la demande
Exécution du contrat / intérêt légitime
Paiement des abonnements
Données de facturation et de paiement (traitées directement par notre prestataire de paiement Stripe)
Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Mesure d’audience du site (Google Analytics)
Données de navigation, identifiants techniques
Consentement (art. 6.1.a RGPD), recueilli via bandeau cookies
Prospection commerciale (email, téléphone, démarchage physique, réseaux sociaux)
Identification, coordonnées professionnelles
Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) pour la prospection B2B ; droit d’opposition à tout moment
Obligations légales et comptables
Données de facturation
Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)

5. Le rôle de l’intelligence artificielle

Orkelya utilise l’intelligence artificielle (fournisseur : Mistral AI, modèle Mistral Small) pour générer des propositions de réponse à des emails.

Principe fondamental : l’humain conserve le contrôle. L’intelligence artificielle ne prend aucune décision de manière autonome :

elle propose des réponses aux emails, qui doivent être validées par l’utilisateur avant tout envoi ;
elle ne crée, ne modifie et ne supprime jamais seule un événement d’agenda : ces actions nécessitent un clic explicite de l’utilisateur ;
elle n’analyse pas et ne traite pas les factures.

Les pièces jointes ne sont pas transmises au fournisseur d’IA dans la version actuelle du Service. Les appels à l’API Mistral sont effectués en mode Zero Data Retention (ZDR) et traités dans l’Union européenne. Les données du client ne sont pas utilisées par Kaelia ou par Mistral AI pour entraîner un modèle propriétaire.

6. Destinataires et sous-traitants

Vos données peuvent être transmises aux fournisseurs suivants, dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture du Service :

Fournisseur
Service
Données concernées
Rôle
Garanties
Google
Gmail API (lecture, réception, envoi, suppression d’emails) / Google Calendar API (consultation, création, suppression d’événements)
Emails, métadonnées email, événements d’agenda, participants
Sous-traitant du client (connexion directe OAuth)
Google Cloud Data Processing Addendum (CDPA) ; localisation et transfert hors UE dépendant de la configuration Google propre à chaque client
Microsoft
Microsoft Graph (Outlook : lecture, réception, envoi, suppression d’emails ; Calendar : consultation, création, suppression d’événements)
Emails, événements d’agenda
Sous-traitant du client (connexion directe OAuth)
Microsoft Products and Services DPA ; localisation et transfert hors UE dépendant de la configuration Microsoft propre à chaque client
Mistral AI
API Mistral (génération de texte, modèle Mistral Small)
Contenu des emails traités par les fonctionnalités IA (hors pièces jointes et factures)
Sous-traitant de Kaelia
Mode Zero Data Retention (ZDR) activé ; traitement dans l’Union européenne
OVH (SAS OVH)
Hébergement de l’infrastructure et de la base de données
Ensemble des données traitées par Orkelya
Sous-traitant de Kaelia
Hébergeur établi en France (Union européenne) ; DPA OVH standard
Stripe
Traitement des paiements des abonnements Orkelya (intégration prévue, pas encore active à ce jour)
Données de facturation et de paiement
Sous-traitant de Kaelia
Stripe est certifié PCI-DSS et propose des clauses contractuelles types (CCT) pour ses transferts hors UE/EEE
Google Analytics (Google)
Mesure d’audience du site kaeliatech.com et de l’application orkelya.io
Données de navigation, identifiants techniques, adresse IP
Sous-traitant de Kaelia
Soumis au consentement préalable de l’utilisateur — voir Politique de cookies ; garanties de transfert Google (clauses contractuelles types)

Important concernant Google et Microsoft : Orkelya ne demande que les autorisations (scopes OAuth) strictement nécessaires au fonctionnement des fonctionnalités utilisées ci-dessus, et n’accède pas à des données au-delà de ce périmètre. La localisation exacte et les garanties de transfert dépendent de la configuration et du contrat propres à chaque client auprès de Google/Microsoft ; Kaelia ne peut pas imposer à un client une configuration particulière chez ces fournisseurs.

Cette liste de sous-traitants correspond à l’Annexe 2 du DPA d’Orkelya et au Registre des activités de traitement, disponible sur demande.

7. Transferts de données hors Union européenne / Espace économique européen

Mistral AI : traitement réalisé dans l’Union européenne (mode ZDR activé) — pas de transfert hors UE/EEE à ce jour pour ce fournisseur.
OVH : hébergement en France (Union européenne) — pas de transfert hors UE/EEE pour l’hébergement principal du Service.
Google et Microsoft : selon la configuration et le contrat propres à chaque client (par exemple, disponibilité éventuelle des « Data Regions » Google pour certaines éditions Workspace). Lorsqu’un transfert hors UE/EEE a lieu, il est encadré par les garanties propres à chaque fournisseur (clauses contractuelles types de la Commission européenne, notamment).
Stripe : les paiements peuvent impliquer un transfert de données vers les États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types (CCT) de Stripe.
Google Analytics : les données de mesure d’audience peuvent être traitées par Google hors UE/EEE, encadrées par les clauses contractuelles types de Google ; ce traitement est soumis à votre consentement préalable (voir Politique de cookies).

8. Durée de conservation des données

Catégorie de données
Durée de conservation
Données de compte utilisateur, emails et métadonnées, agenda (hors copie permanente), contacts, documents, factures, notes
Conservées tant que le compte client est actif
Conversations du chat de support
Le temps de résoudre la demande, supprimées dans un délai maximum de 48 heures après résolution
Données de prospection commerciale
3 ans à compter du dernier contact, en l’absence de conversion en client
Journaux de connexion / logs de sécurité
12 mois
Sauvegardes
30 jours, avec suppression progressive
Données après suppression ou résiliation du compte client
Suppression en production selon une procédure automatisée ; suppression/révocation des tokens OAuth ; persistance résiduelle possible dans les sauvegardes pendant 30 jours maximum
Données de facturation
Durée légale de conservation comptable applicable en Belgique (7 ans)

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

authentification par cookie de session sécurisé en mode httpOnly (non accessible par un script exécuté dans le navigateur, ce qui limite le risque de vol de session) ;
hachage des mots de passe (bcrypt) et limitation des tentatives de connexion ;
chiffrement des tokens d’authentification OAuth (Google, Microsoft) en base de données, avec clé de chiffrement séparée ;
révocation des tokens lors de la déconnexion ; demande de permissions (scopes) limitées au strict nécessaire ;
contrôle des permissions au niveau du serveur (aucun contrôle reposant uniquement sur le navigateur), avec filtrage systématique des données par utilisateur/client (« tenant ») ;
chiffrement et accès restreint aux sauvegardes, conservées 30 jours maximum, avec tests de restauration ;
encadrement strict des accès administrateurs internes (compte séparé, authentification renforcée, journalisation, motif d’accès documenté), sans utilisation des données clients à des fins personnelles ou commerciales ;
sélection de fournisseurs offrant des garanties contractuelles appropriées (DPA).

10. Vos droits

Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données à caractère personnel :

droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité des données ;
droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale ;
droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée produisant des effets juridiques (non applicable dans le cadre d’Orkelya, dans la mesure où toute action significative — envoi d’email, modification d’agenda — nécessite une validation humaine explicite) ;
droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement (notamment pour Google Analytics) ;
droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Lorsque vous êtes utilisateur ou correspondant d’un client professionnel d’Orkelya, il est recommandé d’adresser votre demande en premier lieu à ce client, responsable de traitement. Vous pouvez également nous contacter directement à privacy@kaeliatech.com ; nous transmettrons votre demande au client concerné le cas échéant.

Autorité de contrôle compétente : en tant qu’éditeur établi en Belgique, Orkelya relève en premier lieu de l’Autorité de protection des données (APD), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — contact@apd-gba.be — www.autoriteprotectiondonnees.be. Conformément au RGPD, toute personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de son propre pays de résidence : les personnes résidant en France peuvent ainsi s’adresser à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr, sans préjudice de la compétence de l’APD belge en tant qu’autorité de l’établissement principal de Kaelia.

11. Cookies et traceurs

Le site et/ou le logiciel Orkelya utilisent notamment Google Analytics à des fins de mesure d’audience, soumis à votre consentement préalable. Pour plus de détails, voir notre Politique de cookies, document distinct.

12. Modification de la présente politique

Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité, notamment pour refléter une évolution du Service, de la réglementation ou des fournisseurs utilisés (par exemple l’activation effective de Stripe). La version en vigueur est celle publiée sur orkelya.io / kaeliatech.com, avec mention de sa date de dernière mise à jour.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à l’exercice de vos droits :

Email : privacy@kaeliatech.com
Adresse postale : Rue Coenraets 72, 1060 Bruxelles, Belgique

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Contrat de prestation, DPA sous-traitance, ou conditions spécifiques : nous les transmettons sur demande.

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