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Accueil/Mentions légales

Mentions légales

Informations relatives à l’éditeur d’Orkelya, à son hébergement et aux droits attachés au Service.

Dernière mise à jour : 31 août 2026
Mentions légalesConfidentialité (RGPD)CGV / CGUCookies
Sommaire
1. Éditeur du site2. Directeur de publication3. Hébergement4. Contact — protection des données5. Propriété intellectuelle6. Nature du Service et rôle de l’intelligence artificielle7. Limitation de responsabilité8. Droit applicable et juridiction compétente9. Médiation
Une question juridique ?

Notre délégué à la protection des données répond sous 30 jours maximum.

axel@kaeliatech.com

1. Éditeur du site

Le présent site et le logiciel Orkelya (ci-après « Orkelya » ou « le Service »), accessibles notamment à l’adresse orkelya.io (application) et kaeliatech.com (site vitrine), sont édités par Axel Kirac, sous le nom commercial Kaelia, dans le cadre d’une activité indépendante exercée via la coopérative d’activités Smart, dans les conditions d’un contrat de travail conclu avec cette dernière.

Nom commercial
Kaelia
Responsable de l’activité
Axel Kirac
Activité exercée via
Smart Coop (SCRL), société coopérative
Adresse du siège (Smart)
Rue Coenraets 72, 1060 Saint-Gilles (Bruxelles) — Belgique
Numéro d’entreprise (BCE)
0472.356.911
Numéro de TVA
BE 0472.356.911
Email de contact
axel@kaeliatech.com
Téléphone
Non communiqué

Conformément au fonctionnement de la coopérative Smart, Smart intervient uniquement comme intermédiaire de facturation et de gestion administrative de l’activité de Kaelia : Smart n’intervient pas dans la relation commerciale avec les utilisateurs et clients d’Orkelya, laquelle est gérée directement par Axel Kirac / Kaelia.

2. Directeur de publication

Axel Kirac.

3. Hébergement

Hébergeur
OVH (SAS OVH)
Adresse de l’hébergeur
2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1, France
Site web de l’hébergeur
www.ovhcloud.com

4. Contact — protection des données

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, ou pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité), vous pouvez contacter l’email dédié : privacy@kaeliatech.com.

Voir également notre Politique de confidentialité, document distinct qui détaille les traitements de données réalisés par Orkelya.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant Orkelya (structure, textes, logos, marques, graphismes, code source, base de données, sauf mention contraire) est la propriété de Smart Coop (SCRL), en sa qualité d’employeur d’Axel Kirac au titre du contrat de travail conclu dans le cadre de son activité en coopérative, conformément aux dispositions applicables aux logiciels créés par un travailleur dans l’exercice de ses fonctions.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Service, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Smart Coop (SCRL) et/ou d’Axel Kirac.

Les marques et logos des tiers cités (Google, Microsoft, Mistral AI, etc.) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Leur mention n’implique aucune affiliation ni approbation de leur part.

6. Nature du Service et rôle de l’intelligence artificielle

Orkelya est un logiciel SaaS destiné aux TPE/PME qui permet notamment de centraliser certaines tâches administratives et de communication (emails, agenda, contacts, documents, factures, notes).

Orkelya intègre des fonctionnalités d’assistance basées sur l’intelligence artificielle (via un fournisseur tiers, Mistral AI), notamment pour la génération de propositions de réponse à des emails. Ces propositions sont systématiquement soumises à la validation de l’utilisateur avant tout envoi ou action : aucune décision (envoi d’email, création/modification/suppression d’un événement d’agenda, génération de facture) n’est prise automatiquement par l’intelligence artificielle sans action explicite de l’utilisateur.

7. Limitation de responsabilité

Les conditions détaillées d’utilisation du Service, les garanties et les limitations de responsabilité applicables sont précisées dans les Conditions générales d’utilisation et de vente (CGU/CGV) d’Orkelya.

Orkelya s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne peut garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité de ces informations. L’utilisation du Service se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur, dans les conditions précisées par les CGU/CGV.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux clients agissant en dehors de leur activité professionnelle.

9. Médiation

Orkelya est un service à usage professionnel (B2B). Ses clients étant des entreprises ou des indépendants agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, les dispositions relatives à la protection des consommateurs ne trouvent en principe pas à s’appliquer.

À titre informatif, et pour les situations où un client personne physique agirait exceptionnellement en dehors de son activité professionnelle, il pourrait s’adresser au Service de médiation pour le consommateur (Boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles — mediationconsommateur.be), sans préjudice de son droit d’agir devant les juridictions compétentes.

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